Dans une interview accordée à nos confrères de GuinéeGov, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a tenu à éclairer l’opinion publique sur l’état d’avancement des principaux textes législatifs qui accompagnent la nouvelle Constitution. Il précise que toutes les lois organiques sont déjà en préparation et que le Code électoral, désormais consolidé, constitue la pierre angulaire du dispositif institutionnel.
Le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a apporté des précisions sur l’élaboration des lois organiques et du Code électoral, des textes indispensables au fonctionnement de la République. Selon lui, la Constitution et les lois organiques forment ce que les juristes appellent le bloc de constitutionnalité, un ensemble indissociable.
« Faire une Constitution sans lois organiques, c’est comme construire une école sans tables ni enseignants », a-t-il déclaré.
Ces lois organiques, explique-t-il, déterminent les modalités pratiques d’application de la Constitution. C’est pourquoi le CNT a pris les devants en mettant en place un groupe de travail chargé de préparer l’ensemble de ces textes. « À ce jour, les drafts de toutes les lois organiques sont disponibles », a précisé Dr Kourouma.
Abordant le Code électoral, récemment adopté, il a rappelé qu’il s’agit d’un texte majeur, comportant 343 articles et regroupant quatre anciennes lois organiques autrefois séparées. « Le code électoral traite de l’organisation des élections, du référendum, du parrainage et de l’OTIGE, l’organe technique indépendant de gestion des élections. Toutes ces dispositions sont désormais fusionnées dans un seul document, afin d’éviter une inflation juridique », a-t-il expliqué.
Dr Kourouma a également annoncé que plusieurs autres lois organiques sont déjà à un stade avancé d’élaboration, notamment celle relative à la Commission nationale de développement, une innovation majeure introduite par la nouvelle Constitution. « Si la stabilité actuelle se maintient, toutes les lois organiques prévues par la Constitution seront votées avant la présidentielle du 28 décembre », a-t-il conclu, réaffirmant la détermination du CNT à asseoir un cadre institutionnel solide et cohérent avant le prochain scrutin.
N’Faly Guilavogui pour Investigatorguinee
