La Guinée franchit une étape supplémentaire sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel. Réunis tard dans la nuit du vendredi 26 septembre 2025 en séance plénière exceptionnelle au Palais du Peuple, les conseillers nationaux du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté, à une large majorité, le nouveau Code électoral de la République de Guinée.
Composé de 345 articles, ce texte de loi organique a été approuvé par 68 voix favorables sur 81 membres inscrits. Treize conseillers étaient excusés et douze absents ; un seul a voté contre et un autre s’est abstenu.
Une plénière « historique »
Dans son discours d’ouverture, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a insisté sur la portée historique de cette plénière : « La plénière de ce jour n’est pas une séance ordinaire, elle est historique. Elle consacre l’examen d’un texte important de notre architecture normative, le Code électoral. Il constitue l’instrument juridique par excellence qui permettra au retour à l’ordre constitutionnel de prendre tout son sens et toute sa légitimité », a-t-il déclaré.
Le patron du CNT a également salué l’engagement de l’ensemble des conseillers, qui a permis d’aboutir à ce résultat. Revenant sur le référendum du 21 septembre dernier, il a rappelé les débats intenses sur le cadre juridique de ce scrutin et les enseignements tirés pour l’avenir : « Ce référendum a été marqué par une participation massive, une victoire éclatante et l’un des scrutins les mieux organisés de notre histoire démocratique », a-t-il affirmé, avant de souligner que l’adoption du Code électoral constitue désormais « une étape décisive ».
Il a ajouté : « Nous avons aujourd’hui entre nos mains un texte qui incarne la volonté de doter notre pays d’un cadre électoral moderne, cohérent et conforme à nos aspirations démocratiques. A travers l’examen et l’adoption de ce présent texte, vous inscrivez vos noms dans les annales de notre histoire, comme des bâtisseurs d’institutions et des artisans d’un modèle démocratique renforcé et rénové. »
Les innovations majeures du nouveau Code
De son côté, la vice-présidente de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire a mis en exergue l’importance de ce projet de loi organique : « En ouvrant cette séance plénière, nous abordons un moment décisif de notre vie démocratique. Ce texte est fondamental. Son importance tient à ses innovations, notamment l’introduction de la biométrie, la sécurisation de la carte d’électeur, l’encadrement des campagnes et la neutralité des acteurs », a-t-elle déclaré.
Cette session spéciale s’est tenue dans le prolongement de la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel par la Cour suprême et de la promulgation de la nouvelle Constitution par le président Mamadi Doumbouya.
Parmi les innovations du nouveau Code électoral, on peut citer : La future Assemblée nationale comptera 147 députés, dont 49 élus sur des listes nationales ;
Le Sénat sera composé de 87 membres, élus au niveau préfectoral et régional ;
L’intégration de la biométrie, de la sécurisation de la carte d’électeur et de nouvelles règles d’encadrement des campagnes ;
Un texte consolidé rassemblant l’ensemble des dispositions relatives aux scrutins présidentiels, législatifs, sénatoriaux, régionaux et communaux.
Avec l’adoption de ce nouveau Code électoral, la Guinée se dote d’un instrument juridique central pour encadrer ses prochaines échéances électorales et consolider son architecture.
N’Faly Guilavogui pour Investigatorguinee
