Comme annoncé dans un précédent article, les honorables conseillers nationaux étaient en plénière ce samedi 24 août 2024. Une rencontre au cours de la quelle, ils ont fait la délibération du Document de Programmation budgétaire pluriannuelle (DPBP) 2025-2027.
Ce document précieux contenant les orientations financières, les projets et autres priorités du gouvernement en matière de développement économique durable. Dans le rapport de la commission Plan, Affaires Financières et Contrôle Budgétaire, Commission de fond, les dépenses courantes pour cette période sont projetées à 76.097,73 milliards GNF, soit un montant moyen annuel de 25 365,91 milliards GNF, avec une progression de 8,97 % entre 2024 et 2027.
Ces dépenses, mentionne le rapport, « comprennent les charges financières de la dette qui s’élèvent à 6.062,12 milliards GNF (7,97 %), les dépenses de personnel à 31.137,10 milliards GNF (40,92 %), les dépenses de biens et services à 13.490,53 milliards GNF (17,73 %), et les dépenses de transfert à 25.407,97 milliards GNF (33,39 %) ».
Ledit rapport note également que les dépenses d’investissement sur la période 2025-2027 sont évaluées à « 13.767,39 milliards GNF en 2025, 17.486,32 milliards GNF en 2026, et 23 724,44 milliards GNF en 2027, soit un accroissement moyen de 20,30 % et une progression de 69,24 % entre 2024 et 2027 ».
Quant aux projets et programmes d’investissement public, ils sont estimés à « 48.213,76 milliards GNF (87,70 %), tandis que les acquisitions hors projet sont évaluées à 6.764,38 milliards GNF (12,30 %) ». Cette catégorie de dépenses de l’Etat est financée « à 47,23 % par les ressources intérieures et à 52,77 % par les ressources extérieures ».
« La projection de 8,4% du taux de croissance pour 2025. La projection du déficit budgétaire à 2,29% en 2025; 1,20% en 2026 et 0,58% en 2027. La justification de la pression fiscale de 12% en 2027. Les dispositions prévues pour améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissement », note le document rendu public par le Conseiller national Ngouamou Fabara Koné.
Le travail des Conseillers nationaux en commission et inter-commissions a aussi concerné la conformité entre le Document d’orientation budgétaire (DOB), le Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 et au Programme d’Investissement Public (PIP) 2024-2026. Après examen, il a été constaté que 62 projets ont été exécutés sur les 264 prévus le PRI 2025-2025.
« L’examen de la Commission en charge des finances a aussi porté sur la conformité du présent projet de DOB au Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 et au Programme d’Investissement Public (PIP) 2024-2026. Il ressort que sur 264 projets prévus dans le PRI 2022-2025, 62 ont été exécutés et les 202 restants figurent parmi les 396 projets inscrits dans ce DOB (PIP) 2025-2027. Par rapport au PRI, le DOB 2025-2027 contient 194 nouveaux projets. Sur 405 projets prévus dans le PIP 2024-2026, 65 ont été exécutés et les 340 restant figurent parmi les 396 projets inscrits dans le DOB (PIP) 2025-2027. Par rapport au PIP 2024-2026, le DOB contient 56 nouveaux projets. Il ressort donc que ce projet de DOB soumis à notre appréciation est composé de 51% des projets prévus dans le PRI et de 85,9% des projets prévus dans le PIP 2024-2026. Le CNT attire l’attention du Gouvernement sur le faible taux d’exécution des projets prévus dans le PRI 2022-2025 (62 sur 264) soit 23% et cela à une année de sa clôture. Ce faible taux d’exécution serait dû principalement aux difficultés de levée de fonds, au faible taux d’absorption des crédits contractés, à la lenteur administrative et au manque d’études d’Avant-Projet Détaillé (APD) pour un nombre important de projets etc. Il faut rappeler que la part du financement extérieur dans le PRI est de 30.000 Mds. En conséquence, le CNT invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’améliorer considérablement le taux d’exécution des projets du PRI », indique le rapport.
Dans le rapport présenté à la plénière de ce samedi, les Conseillers nationaux ont adressé au gouvernement, des recommandations dont, entre autres, l’implication du patronat et les Chambres consulaires dans la définition des politiques d’élargissement de l’assiette fiscale.
1 – prendre les dispositions nécessaires pour favoriser l’autosuffisance dans les secteurs de l’énergie et de l’eau ;
2 – prendre les dispositions pour l’apurement de la dette intérieure ;
3 – impliquer le patronat et les Chambres consulaires dans la définition des politiques d’élargissement de l’assiette fiscale ;
4 – poursuivre la viabilisation des zones industrielles ;
5 – envisager la construction des routes à péage ;
6 – veiller à l’application stricte du code général des impôts en son article 513 Bis, 513 ter et 513 quater portant taxe sur les jeux de hasard pendant la loi de finances initiale 2025 ;
7 – renforcer et accélérer la construction des infrastructures routières dans les zones à fort potentiel agricole et dans les localités où le problème de désenclavement se pose avec acuité ;
8 – procéder à la création d’une banque agricole et de l’habitat ;
9 – construire des écoles post-primaires pour des personnes vivant avec un handicap à Conakry et à l’intérieur du pays ainsi que des infrastructures sportives adaptées à leur état ;
10 – baisser le taux directeur de la BCRG afin de permettre aux banques de financer le secteur privé à des taux raisonnables ;
11 – envisager la construction d’un centre de conférence internationale ;
12 – doter les îles de Loos d’infrastructures de base ;
13 – construire des marchés de produits agricoles, des entrepôts, des magasins de stockage et des chambres froides en nombre suffisant pour assurer l’écoulement et la conservation des produits du secteur primaire ;
14 – poursuivre la construction des logements des préfets et gouverneurs ainsi que la rénovation des villas sily.