La France insoumise menace d’engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de “coup de force institutionnel contre la démocratie”. La procédure a peu de chances d’aboutir.
La France insoumise menace d’engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron dans un texte publié dans La Tribune Dimanche. “C’est une possibilité crédible”, a déclaré le coordinateur du parti, Manuel Bompard, sur RTL ce lundi 19 août. “Si le Président décide de s’asseoir sur le résultat des élections (législatives), ça ne restera pas impuni”, a-t-il ajouté.
Mais de quoi s’agit-il au juste ? On a plus l’habitude d’entendre parler de destitution du président aux États-Unis. C’est la procédure d'”impeachment”. La Chambre des représentants l’a votée deux fois contre Donald Trump, mais le Sénat l’a ensuite rejetée.
En fait, destituer un président n’est possible en France que depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Des députés Les Républicains ont d’ailleurs tenté de lancer une procédure contre François Hollande. Ils lui reprochaient d’avoir trahi le secret défense dans des confidences à des journalistes. Mais la démarche a très vite tourné court. Donc aucun président de la République français n’a été destitué à ce jour.
L’article 68 de la Constitution
Alors sur quoi se fondent les Insoumis ? Ils s’appuient sur l’article 68 de la Constitution. Il rend possible de destituer le président de la République en cas de “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.
Les Insoumis estiment qu’en tardant à nommer un nouveau Premier ministre, le chef de l’État refuse de prendre en compte le résultat des législatives anticipées qu’il a perdues et qu’il se rend coupable d’un “coup de force institutionnel contre la démocratie”. Ils ont donc pris cette initiative pour tenter de l’obliger à nommer à Matignon Lucie Castets, choisie par le nouveau Front populaire qui est arrivé en tête des législatives.
Pourquoi la procédure de destitution est compliquée?
La procédure est complexe et a peu de chances d’aboutir. La destitution ne peut être prononcée que si les parlementaires acceptent de se constituer en “Haute Cour” et qu’ils la votent ensuite à la majorité des deux tiers. Pour former cette “Haute Cour”, là aussi, il faut un vote de l’Assemblée puis du Sénat aux deux tiers.
Même si les Insoumis sont assez nombreux à eux seuls pour déclencher la procédure, leurs alliés du nouveau Front populaire ne les suivront pas. Le leader du Parti socialiste, Olivier Faure, a balayé l’hypothèse. Il n’y aura donc même pas de majorité des deux tiers pour constituer une “Haute Cour”, sans parler de voter la destitution du Président.
RTL. FR
