Les « 15 verrous » énumérés ci-dessous semblent être des mécanismes juridiques et politiques destinés à renforcer la stabilité constitutionnelle et à prévenir toute tentative de modification arbitraire de la Constitution. Voici une brève analyse de chaque point.
1.”Adresse à la Nation par le PRG” : Cette disposition souligne l’importance de la transparence et de la communication directe avec le peuple avant de déclencher un processus de révision constitutionnelle.
2. “Avis de la Cour constitutionnelle” : L’obligation d’obtenir l’avis de la Cour constitutionnelle avant toute saisine du Parlement vise à assurer que les révisions proposées sont conformes aux principes fondamentaux de la Constitution.
3. “Vote du Parlement réuni en Conseil de la nation” : Cette procédure garantit que toute initiative de révision bénéficie d’un large consensus parlementaire, renforçant ainsi la légitimité du processus.
4. “Traduction et vulgarisation des dispositions” : La vulgarisation dans les langues nationales est essentielle pour que la population comprenne pleinement les implications des modifications proposées.
5. “Référendum constitutionnel”: L’exigence d’une forte participation électorale et d’une majorité absolue renforce la légitimité de toute révision approuvée par référendum.
6. “Dissolution du gouvernement après le référendum”: Cette mesure semble être conçue pour éviter toute continuité directe entre le gouvernement qui a initié le processus de révision et celui qui suivra, assurant ainsi une rupture avec le passé immédiat.
7. “Opposition citoyenne par pétition” : Cette disposition donne aux citoyens un rôle direct dans le processus de révision, en leur permettant de s’opposer aux modifications par le biais de pétitions.
8. “Vote requis des 3/4 du Parlement” : Cette exigence d’une majorité renforcée assure que seule une révision bénéficiant d’un soutien massif du Parlement puisse être adoptée.
9. “Dissolution de l’Assemblée nationale” : La dissolution automatique de l’Assemblée nationale après toute tentative de révision reflète une volonté de renouvellement démocratique après une telle initiative.
10. “Interdiction de révision la dernière année du mandat”: Cette disposition vise à empêcher toute modification constitutionnelle à des fins électorales opportunistes en fin de mandat.
11. “Moratoire de 30 ans sur toute révision” : Un moratoire aussi long est une mesure exceptionnelle, qui vise à préserver la stabilité constitutionnelle à long terme.
12. “Intangibilité des principes fondamentaux” : La protection de certains principes, comme la laïcité, l’unicité de l’État et la durée du mandat présidentiel, contre toute révision, assure la pérennité de ces fondements de l’État.
13. “Haute trahison pour atteinte aux dispositions intangibles”: La qualification de toute atteinte à ces principes comme haute trahison envoie un message fort sur la gravité de telles actions.
14. “Impossibilité de suspension ou d’annulation de la Constitution” : Cette mesure vise à empêcher toute tentative de mettre fin à l’ordre constitutionnel par des moyens non prévus par la Constitution.
15.”Impossibilité de suspension ou de dissolution des institutions”: Cette disposition renforce la stabilité des institutions constitutionnelles, en limitant les possibilités de leur dissolution.
Ces mesures visent à créer un cadre constitutionnel extrêmement rigide, garantissant la pérennité des principes fondamentaux et rendant difficile toute modification susceptible de compromettre la stabilité ou l’intégrité de l’État.
Charlie Passy pour investigatorguinee.com