La construction de raffineries pour permettre la transformation des ressources minières sur le territoire guinéen, le chef de l’État, le colonel Mamadi Doumbouya parviendra- t-il à mettre en œuvre ce projet tant reclamé par la population guinéenne? En conseil des ministres, il a plusieurs fois donné des instructions sans succès. Cependant, la construction des sièges des sociétés minières sur place a plusieurs avantages pour le pays, c’est du moins ce que pense Dr Alhassane Makanéra Kaké, Juriste et spécialiste des finances publiques.
Lors du Conseil ordinaire des ministres qui s’est tenu le 16 septembre dernier à Conakry, cette préoccupation a, à nouveau, été inscrit à l’ordre du jour. Pour mieux camper l’initiative présidentielle, Dr Makanéra Alhassane Kaké, d’entrée a expliqué les Relations entre les compagnies minières et l’Etat.
Pour lui, l’État Guinéen a un compte d’investissement qui est très incitatif donnant beaucoup plus de facilité aux investisseurs d’intervenir. Pas que, également, l’Etat a adopté un code minier encore favorable à ces investisseurs. Donc, dit- il le gouvernement a fait trop de dépenses fiscales à l’égard de ces investisseurs pour booster le secteur des mines. L’idée d’abord c’est cela. Mais quand l’entreprise veut s’installer, elle signe une convention minière avec le pays, défend notre interlocuteur.
“C’est important, parce que j’ai écouté certains dire que c’est une violation. Je vous dirai que la nature de règlementation entre nous et les sociétés minières, c’est une convention. Cette dernière est un contrat internationalisé. Donc, c’est un contrat de droit public. Quand on dit que cc’est un contrat de droit public, ça veut tout simplement dire que l’administration à le pouvoir de direction, de modification unilatérale et de résiliation”, explique-t-il
Ces ressources exploitées appartiennent à la Guinée. C’est pourquoi, les entreprises minières qui viennent en Guinée, le minimum est d’avoir sur palace leurs sièges. Car, l’importance de la présence des sièges dans le pays, c’est que ces sociétés participent à la construction du pays, au développement infrastructuel, argumente M. Makanéra Kaké.
“Quoi qui arrive, si elles( les entreprises minières) construisent des sièges en Guinée, à la fin de la convention ou du contrat, elles vont les laisser dans le pays et partir. Mais si elles(Compagnies minières) restent dans des bâtiments loués, quel est leur impact sur le plan infrastructuel?”, s’interroge le spécialiste des finances publiques.
Après avoir félicité la démarche des autorités militaires. Celle de.presser les investisseurs miniers à construire des sièges en Guinée, Dr Makanéra fait remarquer que les accords scellés entre les sociétés minières et le gouvernement sont déficitaires en faveur du pays et c’est la Guinée qui est perdante. D’où son invite au gouvernement de corriger ce déficit dans les conventions existantes. “Le premier élément, c’est de dire que si c’est vrai vous faites des chiffres d’affaires en milliards en dollars. Le minimum, construisez là où vous devrez rester. Si vous n’êtes pas prêts pour ça, partez chez vous, d’autres sont prêts pour ça”.
Pour le spécialiste des finances publiques, la conjoncture mondiale actuelle fait que la situation reste favorable pour la Guinée. Les décisions d’hier qui pouvaient passer, n’existent plus. Car, si une entreprise X ne veut pas le faire, les entreprises Y et Z seront là.
“Avant si X bloquait, on est bloqué car on avait en face un seul et unique acheteur. Aujourd’hui, c’est plusieurs acheteurs qui courent derrière nous. C’est en ce moment que nous devrons rendre nos prix plus élevés et nos avantages plus élevés. C’est pourquoi je n’encourage pas aux miniers de construire seulement des sièges, ça c’est encore petit, mais s’attaquer à la convention minière. Parce que je ne peux pas comprendre et refuse de comprendre qu’un produit appartient à un pays, je prends l’exemple sur les mines et une entreprise minière vient exploiter cette mine dans le pays, dont le pays est propriétaire et le pays n’a pas dix(10) pour cent de ressources tirées chez lui. Ça je ne peux pas comprendre. Même le mendiant peut avoir 10%. Alors que nous sommes propriétaires. Donc, il y a problème”, regrette M. Kaké.
Cette décision annoncée par le président de la transition guinéenne saluée par tous tarde à être appliquée. En tout cas, il ya des blocages. Ce blocus est un manque de volonté des pouvoirs publics comme cela a toujours été de l’indépendance à nos jours, surtout quand il s’agit de l’intérêt de la nation. Les cadres et ministres priorisent plutôt les intérêts personnels. Et notre interlocuteur cite des exemples illustratifs.
“Ce sont ces privés là qui sont parmi les décideurs qui empêchent que cette décision soit et d’autres soient appliquées. Le grand problème de la Guinée c’est cela. Comment je l’ai su? Un jour j’ai posé la question à un haut fonctionnaire qui m’a dit Makanéra écouté: la loi ou le décret que tu veux qu’on change, c’est ce décret qui fait que ma famille vit en France, parce que par échéance, trimestre où semestre, on me verse un montant. C’est ce montant qui fait vivre ma famille en France. Comment voulez-vous que j’empêche que ce décret soit appliqué. C’est ça le problème. J’ai compris que derrière chaque décision administrative, il y’a des intérêts privés. Prenons un exemple sur la location des bâtiments que l’administration fait, les bâtiments privés. Quand on vous dit le montant vous prenez votre tête. C’est plus chère qu’aux États-Unis, mais pourquoi ça passe? Et cela ne dérange aucun décideur. Toi même tu sais que ce bâtiment qui est loué par appartement est au moins 1000 dollars. Mais toi facture à 5000 dollars. Tu sais bien que le privé qui est en bas paient 1000 dollars, pourquoi l’administration paie 5000 dollars et ça passe? C’est que le propriétaire ne reçoit pas les 5000 dollars. Ça je le dit par connaissance de cause. J’ai été directeur de l’école supérieure du tourisme et de l’hôtellerie. Quand je suis allé négocier la location à Lambanyi, le monsieur m’a clairement dit que je loue ici à 6 millions, j’étais content d’avoir bien négocié de 10 à 6 millions de francs guinéens, quand j’ai été voir la hiérarchie, on me dit très bien, mais nous on va mettre 30 millions. Je dis je ne me mets pas dans ça. C’est pourquoi l’école supérieure du tourisme et de l’hôtellerie n’a pas eu de siège à Lambanyi. En ce moment, on l’a envoyé à Foulamadina. Donc ce que je vous dis, c’est le vécu. C’est pourquoi on a des problèmes d’application des décisions”, a-t-il témoigné.
Pour inverser cette tendance, il faut une volonté politique du président de la transition. Annoncer et vouloir exécuter soi-même, c’est différent..
“Le chef dit, il fait, si ce n’est pas fait, il fait faire ou il le fait lui-même. C’est ce que je veux dire, parce que le chef n’execute pas. Il décide. Il dit faites, il doit avoir des agents pour ça. Mais dans la gestion de l’administration il ya deux façons: l’administration demande de faire, vous refusez. Elle fait faire oubien elle fait elle-même. C’est ce que j’appel volonté politique. Vous savez en Guinée il ne faut pas se voiler la face, quand un chef veut que ça se fasse, il le fait. C’est comme Dieu. Donc, vraiment si le président décide, il le fera. Je dirai que le président n’a pas voulu encore que ça soit fait. S’il veut que ça soit fait, c’est tout de suite”, déclare l’enseignant chercheur.
“La nature de loi qui lie l’entreprise minière à l’État c’est la convention. Cette dernière est de nature du contrat administratif. L’administration peut à tout moment modifier unilatéralement, diriger, sanctionner et résilier. Ce sont les prérogatives que l’administration dispose que cela soit écrit ou pas, on est dans le contrat administratif. L’administration peut à tout moment insérer de nouvelles clauses à l’entreprise d’accepter de rester ou de partir. Où est le problème? Je suis propriétaire de ma maison, tu es locataire. Je dis on ne rentre pas chez moi à 21h, toi tu dis non non. Ce que tu peux, c’est de respecter et faire ce que je t’ai dit ou de partir. Mais ma maison reste avec moi. Donc pour moi, si le président dit voici les nouvelles conditions pour gérer les biens qui appartiennent à toute la Guinée, celui qui veut tu le fais, celui qui ne le fait pas tu es libre, tu n’es pas attaché tu t’en vas où est le problème? La Guinée n’est pas le seul État au monde et on n’a pas la seule entreprise au monde aussi. Quand tu veux ça va, quand tu ne veux pas tu t’en vas, moi je ne vois pas de complication dans ça”, a conclu M. Makanéra Kaké.
N’faly GUILAVOGUI pour Investigatorguinee.com
