Le procès qui oppose le ministre de la justice garde des sceaux aux leaders du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), s’est poursuivi ce vendredi 23 juin 2023 au tribunal de première instance de Dixinn délocalisé à la Cour d’appel de Conakry.
Présent à la barre, le ministre Alphonses Charles Wrightpoursuivi pour « dénonciations, calomnieuses, injures publiques, violences, voies de faits et abus d’autorité », a rejeté les faits qui lui sont reprochés. « Je suis magistrats et c’est par respect pour la justice que je me suis présenté. Mes avocats ont quelques exceptions a soulevé. Mais jene reconnais pas ces faits qui me sont reprochés »,a déclaré Alphonse Charles Wright.
L’avocat de la partie civile qui est Me Salifou Béavogui après avoir attendu le ministre de la justice a sollicité un renvoi de cette affaire pour mieux préparer la défense de leurs clients. Pour le représentant du ministère public Algassimou Diallo, c’est une procédure de citation directe. Il estime que la partie civile a prise toutes les dispositions : « cette demande de renvoi ne s’y est donc pas. »
« Ils ont mûri leur réflexion avant d’engager cette procédure donc pour moi ce renvoie ne se justifie », a-t-il martelé. Les avocats du ministre Charles Wright, précisent qu’en allant à la guerre, il faut se préparer. Ils ont invité le tribunal a débouté la partie civile dans sa prétention.
« Vous ne pouvez pas engager une procédure et venir à l’audience pour demander un renvoi pour se préparer. C’est impossible. Cette procédure met en jeu l’honneur de notre client.Nous sommes contre cette demande infondée et fantaisiste. Nous vous demandons de les débouter et que les débats continuent », a-t-il plaidé.
Le juge Ibrahima 2 Tounkara déclare n’avoir pas reçu de demande de récusation avant d’inviter les parties à poursuivre les débats.
Parmi les cinq leaders du FNDC qui ont poursuivi le ministre Charles seulement Fonikè Menguê et Billo Bah étaient présents lors de cette audience. Pour les avocats du ministre Alphonse Charles Wright, les leaders du FNDC et leurs avocats se sont trompés de procédure.
Me Lancinet Sylla a demandé au juge Ibrahima Sory 2 Tounkara de se déclarer incompétent et de se dessaisir au profit de la Cour suprême et de la haute Cour de justice. « On ne peut poursuivre un magistrat sans l’avis du conseil supérieur de la magistrature. C’est pourquoi, nous vous demandons de constater qu’il n’existe aucune appréciation de la magistrature. C’est pourquoi, nous vous demandons monsieur le juge de déclarer la citation directe irrecevable au profit de la chambre pénale de la Cour suprême. Ces faits qui lui sont reprochés se sont déroulés lorsqu’il était procureur général près la Cour d’appel de Conakry. Ces faits ne sont justiciables que devant la haute Cour de justice. Nous vous demandons de vous déclarer incompétent également pour défaut d’avis préalable du conseil supérieur de la magistrature, d’exception d’incompétence. Ils se sont trompés de justice et de procédure. Déclarez irrecevable cette procédure parce que le ministre Alphonse Charles Wright est un magistrat. C’est une fuite en avant. On veut jeter un discrédit à la justice guinéenne. Un magistrat ne peut être poursuivi sans avis du conseil supérieur de la magistrature », ont largement détaillé les avocats du ministre Alphonse Charles Wright.
Le procureur Algassimou Diallo représentant le ministère public, a abondé dans le même sens que les avocats de la défense. «Un magistrat ne peut être poursuivi que sur avis du conseil supérieur de la magistrature. Nous pouvons conclure l’irrecevabilité de la citation directe pour défaut de l’avis du conseil supérieur de la magistrature »,a-t-il plaidé.
Maitre Salifou Béavogui, avocat des leaders du FNDC, a demandé au tribunal de rejeter la demande des avocats du Garde des Sceaux. « Je vous prie de rejeter purement et simplement ces exceptions.C’est juste une fuite en avant et une façon de soustraire le prévenu des poursuites judiciaires. Vous devez juger le concret monsieur le président. Il ne faudrait pas qu’on vous trompe. Je vous demande de déclarer irrecevable cette demande. Ce sont des infractions de droit commun donc il est justiciable. Votre tribunal va permettre que les débats vont être entendus au fond », a martelé Me Bea.
C’est au terme des débats, que le président du tribunal a renvoyé l’affaire pour délibéré être rendu le 03 juillet 2023.
Avec Mosaiqueguinee