Le procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières ( CRIEF) a animé un point de presse ce Mercredi 09 Novembre 2022 dans la salle d’audience de ladite cour.
Le procureur spécial Aly Touré s’est étalé sur plusieurs dossiers concernant les Infractions Économiques et Financières. Sur ces échanges avec la presse, le dossier de Kabinet Sylla dit “bill Gates” a été cité, ainsi que ses trois entités qu’il a créé au moment où il était intendant général de la présidence. Il a de même rappeler que, selon les dispositions des articles 650 et 651 du code pénal, tout fonctionnaire public en fonction ne doit pas exercer une activité économique. Pour lui donc, monsieur Kabinet Sylla n’avait qu’une seule entreprise avant qu’il ne soit nommé comme Intendant général de la présidence.
<< Kabinet Sylla n’avait qu’une seule entreprise créée en 2010. Nommé en 2014 comme intendant général de la présidence, il a créé trois entités à la même date. L’article 650 du code pénal précise, tout fonctionnaire, tout Agent public exerçant un service public, ne doit plus exercer les activités commerciales. L’article 651 du code pénal enchéri que, la violation de l’article 650 par un individu public, l’expose aux sanctions du code pénal allant d’un mois à huit mois et une amande que le législateur a déterminé. En cas d’aggravation la peine peut aller jusqu’à un an. Dans les entités de Djoma, il n’y a pas deux actionnaires, il n’y a qu’un seul actionnaire. Comment une seule personne peut ramasser telle somme colossale ? C’est pourquoi nous avons engagé l’objet de la poursuite. Pour le moment nous ne pouvons pas vous dire avec certitude qu’il a détourné, nous nous poursuivons, mais c’est les juges qui vont déterminer en fonction de leur enquête qu’il a détourné tel et tel montant. C’est la chambre d’instruction, à la date du 03 Novembre 2022 a procédé à l’inculpation effective de Kabinet Sylla. Et a pris une ordonnance de détention suivie d’un acte matérialisé de cette ordonnance de mandat de dépôt>> a-t-il précisé Aly Touré
Il faut également signer que, le procureur spécial Aly Touré a annoncé que ” très bientôt les audiences vont commencer “.
François Lelano 621498176
