Les huissiers de justice du pays étaient en réunion de concertation ce vendredi 21 janvier avec le parquet général de la Cour d’appel de Conakry. Ce, après avoir conféré avec les officiers de police judiciaire la semaine dernière. Cette rencontre qui a eu lieu ce vendredi à l’enceinte de la Cour D’appel de Conakry entre le parquet général et les huissiers de justice avait axé notamment, sur l’information général, les nouvelles orientations et les difficultés liées à l’application des décisions de justice.
Le procureur général près la Cour D’appel de Conakry, Alphonse Charles Writh, a indiqué que la justice est dans une phase de réforme.
«Nous sommes dans un processus de réforme pour pouvoir apporter des solutions adéquates aux difficultés liées à l’exécution des décisions de justice. La loi dit que ce sont les huissiers de justice qui vont exécuter les décisions de la justice. Aujourd’hui qu’est ce qu’on a remarqué, lorsque les huissiers vont pour exécuter les décisions de la justice, les citoyens se mettent à s’opposer. Alors qu’ils oublient qu’il y a eu auparavant toute une procédure qui a abouti quand-même à la dernière décision. Si nous sommes d’accord que l’action de tout citoyen doit être orientée vers la justice et par la justice, il faut qu’on admet cela. Et lorsqu’une décision de justice est rendue de manière contradictoire et que en dernier ressort la personne qui a gagné le procès puisse quand-même rentrer dans la jouissance de son droit. Mais lorsque vous exécuter telle décision ça va faire des bruits dans le quartier, je suis désolé», fait remarquer Alphonse Charles Writh.
Pour éviter toute confusion entre la justice et les justiciables, le procureur s’adresse dans un premier temps aux huissiers, mais aussi aux justiciables en l’occurrence les citoyens.
«Le message d’abord à l’égard des huissiers de justice, j’ai dit à tous les huissiers l’article 54 de l’arrêté portant statut des huisiers en République de Guinée fait du ministre de la justice et du procureur général les organes chargés de la surveillance et de la discipline des huissiers de justices. J’ai dit aux huissiers vous devrez être protégés dans le cadre de votre travail. Mais il faudrait qu’en le faisant que vous ne commettiez pas des actes. Si vous le faites la réponse et les conséquences juridiques seront la sanction disciplinaire pourquoi pas des sanctions pénales.
Aux justiciables, aux citoyens dans les quartiers, lorsque vous voyez un huissier de justice sur le terrain sachez qu’il est là dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice qui est rendue au nom du peuple de Guinée pas au nom du magistrat qui a rendu. Arrêtez de jeter des pierres, arrêtez de vous opposer à eux. Si vous estimez que la décision qu’il est en train d’exécuter n’a pas acquis l’autorité de la chose jugée, mettez-vous ensemble avec le procureur général pour remonter l’information. Tout de suite il demandera au huissier de venir à son bureau pour voir la légalité de ses actions. Comme ça à partir de cela tout le monde sera à l’abri. Parce qu’il faut éviter qu’on exécute une décision qui n’a pas acquis l’autorité de la chose et que sa porte les préjudices et finalement on dit non on ne savait pas, il y a tout ça. C’est pourquoi désormais aucune réquisition de justice ne sera signée si le dossier ne dénote pas que la décision rendue est exécutoire c’est claire à partir d’aujourd’hui», a averti Alphonse Charles Writh procureur général près la Cour D’appel de Conakry.
François Lelano
